Le chercheur en droit constitutionnel Rabeh Khraifi, a assuré jeudi, que « la suspension de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) est raisonnable et logique. »
Lors de son intervention dans Houna Shems, jeudi, Khraifi a précisé que « l’existence de l’instance est liée à l’existence du parlement qui est actuellement suspendu. »
Il a ajouté que les décrets présidentiels ne sont pas contrôlables car il ne s’agit pas de décisions administratives « cependant le juge administratif peut contrôler la régularité des lois publiées par le législateur. »